Loi ou decret 82-453

decret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat ;, modifié notamment par le décret no 84-1029 du 23 novembre 1984 et par le décret no 95-680 du 9 mai 1995 et par le décret no 95-680 du 9 mai 1995

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 82-453 :

Arrêté du 10 décembre 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (MENR9800035A)
Arrêté du 10 décembre 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (MENR9800036A)
Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture (MCCB9800045A)
Arrêté du 19 février 1998 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité de la préfecture de Paris (INTA9820004A)
Arrêté du 26 février 1998 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction du tourisme (EQUZ9800263A)
Arrêté du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale (MENA9800885A)
Arrêté du 15 avril 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence nationale des fréquences (ECOI9800259A)
Arrêté du 8 avril 1998 relatif au Comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse (ATEN9870135A)
Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale (INTC9800181A)
Arrêté du 6 mai 1998 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (PRMX9802981A)