decret 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de services médicaux du travail en agriculture ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 82-397 :
Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (
MESS9820822D
)