decret 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture , de la communication, et de la francophonie ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 82-394 :
Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale (
MCCX9802497D
)
Décret du 15 janvier 1998 portant délégation de signature (
MCCB9700892D
)
Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique (
MCCI9800032A
)
Décret du 4 février 1998 portant délégation de signature (
MCCB9700915D
)
Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture (
MCCB9800045A
)
Décret du 16 février 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800084D
)
Arrêté du 18 février 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800134A
)
Arrêté du 18 février 1998 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes (
MCCH9800149A
)
Arrêté du 5 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800173A
)
Arrêté du 10 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800163A
)
Décrets du 13 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800162D
)
Décrets du 13 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800172D
)
Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition (
MCCI9800216A
)
Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800224D
)
Arrêté du 17 mars 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800219A
)
Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale consultative (commission du fonds d'incitation à la création) pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art (
MCCI9800214A
)
Décrets du 22 mai 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800359D
)
Décrets du 22 mai 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800360D
)
Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels (
MCCI9800381A
)
Décret du 27 mai 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800358D
)
Décret du 3 juin 1998 portant délégation de signature (
MCCB9800399D
)