decret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 82-390 :
Décret no 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale (
FPPX9700175D
)
Arrêté du 3 mars 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane (
ECOS9840001A
)
Décret no 98-256 du 3 avril 1998 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et concernant les attributions du préfet de Corse (
INTA9800081D
)
Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés (
EQUG9800368A
)
Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (
MESO9810621A
)
Décret no 98-466 du 15 juin 1998 portant déconcentration en matière d'organisation des concours du ministère de la culture et de la communication (
MCCB9800280D
)