decret 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 82-253 :
Arrêtés du 30 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9724059A
)
Arrêtés du 30 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9724071A
)
Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9723963A
)
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9724029A
)
Arrêtés du 23 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9724041A
)
Arrêtés du 23 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9724048A
)
Arrêtés du 23 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9724050A
)
Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9724046A
)
Arrêtés du 2 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820010A
)
Arrêtés du 2 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820012A
)
Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820111A
)
Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820122A
)
Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820133A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820306A
)
Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820435A
)
Arrêté du 6 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820536A
)
Arrêtés du 9 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820581A
)
Arrêtés du 9 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820583A
)
Arrêté du 17 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820670A
)
Arrêté du 18 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820681A
)
Arrêtés du 19 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820721A
)
Arrêtés du 19 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820723A
)
Arrêté du 26 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820790A
)
Arrêté du 2 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820795A
)
Arrêté du 3 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820816A
)
Arrêté du 3 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820850A
)
Arrêtés du 4 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820869A
)
Arrêtés du 4 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820871A
)
Arrêté du 6 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820893A
)
Arrêtés du 11 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820908A
)
Arrêtés du 11 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9820936A
)
Arrêté du 18 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821133A
)
Arrêté du 19 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821136A
)
Arrêté du 17 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821111A
)
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821176A
)
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821191A
)
Arrêté du 25 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821195A
)
Arrêté du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821213A
)
Arrêté du 1er avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821275A
)
Arrêté du 8 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821327A
)
Arrêté du 10 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821494A
)
Arrêté du 15 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821538A
)
Arrêté du 23 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821607A
)
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821619A
)
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821617A
)
Arrêté du 29 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821677A
)
Arrêté du 7 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821747A
)
Arrêté du 6 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821737A
)
Arrêtés du 14 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821795A
)
Arrêtés du 14 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821797A
)
Arrêtés du 25 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821874A
)
Arrêtés du 25 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821876A
)
Arrêté du 26 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821906A
)
Arrêté du 28 mai 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821927A
)
Arrêté du 4 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9821972A
)
Arrêté du 9 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (
MESS9822011A
)