loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 82-213 :
Arrêté du 30 décembre 1997 portant organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise et portant transfert du siège du district de Montmorency à Sarcelles (
INTC9800005A
)
Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (
EQUZ9800235D
)
Décret no 98-333 du 30 avril 1998 modifiant le décret no 95-360 du 5 avril 1995 relatif au fonds de gestion de l'espace rural (
AGRR9800062D
)
Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (
MESO9810621A
)