Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 81-972 :

• Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs (ECOI9800185A)