decret 81-397 du 14 avril 1981, ainsi que les ouvriers de l'établissement, employés à durée indéterminée et qui se trouvent en activité à temps complet ou à temps partiel, en cessation progressive d'activité, en congé parental, en congé de grave maladie ou mis à disposition dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 6 décembre 1995 susvisé ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 81-397 :