decret 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 81-291 :
Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de gardes dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux (
MESH9820941A
)
Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (
MESH9821179A
)
Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (
MESH9821180A
)