decret 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs dans les musées, monuments et collections appartenant à l'Etat ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 81-169 :
Arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées (
DEFF9801286A
)