decret 80-928 du 24 novembre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles de certains chefs d'exploitation ou entreprise mentionnés à l'article 1003-7-1-I du code rural ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-928 :