decret 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherche relevant du ministre des universités ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-900 :
Décret no 98-65 du 4 février 1998 modifiant le décret no 85-618 du 13 juin 1985 fixant les modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'éducation nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions (
MENF9800118D
)