decret 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-854 :
Arrêté du 31 décembre 1997 fixant le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception opéré par la direction générale des douanes et droits indirects sur la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole (
ECOD9770025A
)
Décret no 98-19 du 8 janvier 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (
MENL9703264D
)
Décret no 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (
MENL9703266D
)
Décret no 98-129 du 27 février 1998 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie (
ECOI9800069D
)
Décret no 98-130 du 27 février 1998 modifiant le décret no 93-1370 du 29 décembre 1993 modifié instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique » (
ECOI9800071D
)
Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux comptes des taxes parafiscales instituées au profit du Comité national de la conchyliculture et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (
AGRM9800530A
)
Décret no 98-484 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (
AGRM9800068D
)