decret 80-808 du 14 octobre 1980 modifié relatif aux retraites des personnes non salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-808 :