decret 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles et, notamment, aux conditions d'application des personnes mentionnées à l'article 1003-7-1-II du code rural ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-807 :