decret 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-792 :
Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR) (
ECOS9850009A
)
Arrêté du 10 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR) (
DEFA9851010A
)
Arrêté du 27 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (
MCCB9800161A
)