decret 80-782 du 1er octobre 1980 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-782 :
Décret no 98-293 du 9 avril 1998 portant modification de la réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques et modifiant les décrets no 80-780, no 80-781, no 80-782, no 80-783 et no 80-784 du 1er octobre 1980 (
DEFP9801152D
)