decret 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-516 :
Arrêté du 23 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine (
AGRG9702534A
)