Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-502 :

• Décret du 2 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement est de l'agglomération d'Angoulême, sur le territoire des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre (Charente), attribuant à cette route le statut de déviation, entre l'intersection de la RD 104 (boulevard de Bigorre) et la voie de l'Europe et son intersection avec la RD 12, et emportant modification des plans d'occupation des sols desdites communes (INTB9700378D)
• Décret no 98-125 du 3 mars 1998 revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture (AGRS9800334D)
• Arrêté du 6 mars 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation (campagne de 1997) (AGRG9800453A)
• Arrêté du 27 avril 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées (campagne 1997) (AGRG9800799A)
• Décret no 98-489 du 17 juin 1998 portant revalorisation des retraites proportionnelles des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (AGRS9800099D)