decret 80-470 du 18 juin 1980 modifié ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-470 :
Décret du 9 avril 1998 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession du Pilier » aux sociétés Les Sabliers de l'Odet, Transports fluvio-maritimes de l'Ouest, Compagnie européenne de transports de l'Atlantique, Dragages, transports et travaux maritimes, Les Sablières de l'Atlantique, Les Sabliers réunis de la Loire, conjointes et solidaires (
ECOI9800246D
)