decret 80-243 du 3 avril 1980 modifié relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 80-243 :
Arrêté du 12 février 1998 portant délégation de signature (
INTE9800056A
)
Décret du 16 février 1998 portant délégation de signature (
INTE9800026D
)