decret 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 79-433 :
Arrêté du 31 décembre 1997 portant création d'une trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine (
ECOR9806093A
)
Décret no 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale (
FPPX9700175D
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (
DEFF9801116A
)
Arrêté du 22 décembre 1997 portant fermeture de la paierie auprès de l'ambassade de France au Togo (
ECOR9806089A
)
Arrêté du 11 février 1998 portant fermeture de la paierie auprès de l'ambassade de France en Mauritanie (
ECOR9806090A
)
Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Congo (
ECOR9806091A
)
Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France au Maroc (
ECOR9806092A
)
Arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Sénégal (
ECOR9806094A
)
Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie (
COPX9802745D
)
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger (
INTF9800036A
)
Arrêté du 6 mars 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Maroc (
DEFA9851020A
)