decret 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 79-218 :
Arrêté du 20 février 1998 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles (
MCCB9800060A
)