Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 79-18 :

• Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants) (DEFA9751071A)
• Arrêté du 19 janvier 1998 relatif à la gestion des concours d'accès aux différents corps de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ECOC9700239A)
• Arrêté du 16 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'organisation matérielle des concours administratifs des douanes et à la consultation des résultats (ECOD9840008A)
• Arrêté du 26 mars 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (ECOS9850018A)
• Arrêté du 26 mars 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (ECOS9850019A)
• Arrêté du 7 avril 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (ECOS9850024A)
• Arrêté du 22 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des Morts pour la France 1914-1918 (DEFA9851034A)
• Arrêté du 17 avril 1998 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (ECOS9850025A)
• Arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 (ECOS9850021A)
• Arrêté du 13 mai 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives publiques concernant la période 1940-1945 (MCCB9800350A)
• Arrêté du 26 mai 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles (ECOS9850030A)
• Arrêté du 27 avril 1998 régissant l'accès télématique aux fichiers d'acquisition et de perte de la nationalité française de la sous-direction des naturalisations (MESN9821630A)