decret 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques) ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 79-1038 :
Arrêté du 20 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes citées dans le cadre de la Résistance (
DEFM9801210A
)
Arrêté du 13 mai 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives publiques concernant la période 1940-1945 (
MCCB9800350A
)