decret 78-956 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 78-956 :
Arrêté du 20 février 1998 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles (
MCCB9800060A
)