decret 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 78-78 :
Arrêté du 26 janvier 1998 portant délégation de signature (
PRMX9802542A
)
Arrêté du 4 février 1998 portant délégation de signature (
PRMX9802536A
)
Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au registre visé par l'article R. 226-10 du code pénal (
PRMX9802538A
)