loi 78-49 du 19 janvier 1978.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 78-49 :
Arrêté du 27 janvier 1998 portant extension de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte et d'un avenant la complétant (
MEST9810103A
)
Arrêté du 3 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (
MEST9810150A
)
Arrêté du 3 mars 1998 portant extension de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (
MEST9810282A
)
Arrêté du 12 mars 1998 portant extension de la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace et d'avenants la complétant (
MEST9810314A
)
Arrêté du 29 avril 1998 portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels (
MEST9810531A
)