decret 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 78-356 :
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées (
DEFE9801026A
)
Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement (
DEFP9801031D
)
Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées (
DEFP9801122A
)