decret 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 78-272 :
Décret no 97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine (
ATEN9750081D
)
Décret no 98-324 du 28 avril 1998 portant création de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) (
ATEN9860042D
)