decret 78-166 du 31 janvier 1978 modifié relatif au contrôle métrologique de certains préemballages et son arrêté d'application du 20 octobre 1978 modifié ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 78-166 :
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs (
ECOI9800304A
)
Arrêté du 9 avril 1998 concernant les volumes nets des eaux minérales naturelles, des eaux de source, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine, préemballées (
ECOC9800025A
)