decret 78-1308 du 13 décembre 1978 modifié relatif à la rémunération des médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires et pharmaciens qui apportent leur concours au fonctionnement des services médicaux relevant des administrations de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, et notamment son article 3,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 78-1308 :