decret 78-1149 du 7 décembre 1978 fixant les modalités de remboursement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 78-1149 :