decret 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 78-1067 :
Arrêté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (
ECOB9750101A
)
Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « L'Ile au trésor » (
ECOZ9899043X
)
Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » (
ECOZ9899080X
)
Arrêté du 19 mai 1998 fixant la répartition des sommes misées sur certains jeux exploités par La Française des jeux (
ECOB9810013A
)
Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Top Départ » (
ECOZ9899117X
)