decret 78-1057 du 18 octobre 1978 modifié portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture sont abrogés en tant qu'ils concernent les chargés d'études documentaires et les documentalistes.


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 78-1057 :