loi 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 77-808 :
Recommandation no 97-4 du 16 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et régionales des 15 et 22 mars 1998 (
CSAX9704004X
)
Recommandation no 97-5 du 16 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998 (
CSAX9704005X
)
Décision no 98-39 du 10 février 1998 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998 (
CSAX9801039S
)