loi 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 77-771 :
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (
MESP9821234A
)