loi 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 77-731 :
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 (
AGRP9702591A
)
Arrêté du 2 février 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 (
AGRP9800221A
)
Arrêté du 26 février 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (
AGRP9800336A
)
Arrêté du 14 avril 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (
AGRP9800846A
)
Arrêté du 10 juin 1998 portant homologation d'une convention type de multiplication des semences potagères et florales (
AGRP9801074A
)