loi 77-620 du 16 juin 1977 complétant et modifiant le code minier ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 77-620 :
LOI no 98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer (1) (
ECOX9600054L
)