decret 77-469 du 28 avril 1977, modifié par le décret no 91-193 du 19 février 1991, relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 77-469 :