Loi ou decret 77-379

decret 77-379 du 28 mars 1977 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Caracas le 15 novembre 1974,

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 77-379 :

Décret no 98-80 du 9 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela sur la reconnaissance de titres ou diplômes d'enseignement secondaire pour commencer ou continuer des études supérieures, signé à Caracas le 11 juin 1996 (1) (MAEJ9830006D)