decret 77-1448 du 27 décembre 1977 modifié relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 77-1448 :
Décret no 98-325 du 30 avril 1998 portant attribution d'indemnités pour risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile) (
EQUA9701695D
)