loi 77-1410 du 23 décembre 1977
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 77-1410 :
Arrêté du 9 février 1998 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1997 (
EQUT9800204A
)