decret 77-1177 du 20 septembre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 77-1177 :
Arrêté du 31 mars 1998 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (
INTE9800147A
)
Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques (
INTE9800150A
)