Loi ou decret 77-1133

decret 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 77-1133 :

Arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement (ATEP9870081A)
Arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées (ATEP9870036A)
Arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières (ATEP9870086A)
Arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1136 (Emploi ou stockage de l'ammoniac) (ATEP9870095A)
Arrêté du 12 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1416 (Stockage ou emploi de l'hydrogène) (ATEP9870096A)
Arrêté du 8 avril 1998 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission (ATEP9870139A)
Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 (ATEP9870164A)