decret 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-886 :
Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées (
DEFM9801463A
)