decret 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-88 :
Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (
ECOM9740757D
)