decret 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-802 :
Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement (
DEFP9801031D
)
Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées (
DEFP9801122A
)
Arrêté du 26 février 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (
DEFP9801214A
)