decret 76-70 du 15 janvier 1976 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-70 :
Arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des personnels, de la formation et l'action sociale du ministère de l'intérieur (
INTF9700604A
)
Arrêté du 3 février 1998 portant création d'une régie d'avances auprès des postes d'expansion économique de Bakou, de Bratislava et de Vilnius (
ECOE9800019A
)
Arrêté du 23 février 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale (
PRMD9850001A
)
Arrêté du 1er décembre 1997 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin) (
ECOD9720035A
)
Arrêté du 19 février 1998 complétant l'arrêté du 3 avril 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (
EQUA9800250A
)
Arrêté du 6 février 1998 relatif à la création d'une régie d'avances auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles (
INTF9800095A
)
Arrêté du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Argentine (
ECOR9806096A
)
Arrêté du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes à l'ambassade de France en Colombie (
ECOR9806097A
)
Arrêté du 5 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (
EQUA9800326A
)
Arrêté du 23 février 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Bibliothèque nationale de France (
MCCB9800218A
)
Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du personnel et de l'administration (Commission centrale des marchés) (
ECOP9800172A
)
Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (
EQUA9800251A
)
Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (
EQUA9800252A
)
Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (
JUSE9840022A
)
Arrêté du 3 mars 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane (
ECOS9840001A
)
Arrêté du 16 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (
EQUG9800063A
)
Arrêté du 17 avril 1998 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (
ECOP9800233A
)
Arrêté du 22 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Clermont-Ferrand (
INTF9800191A
)
Arrêté du 21 avril 1998 portant réorganisation des régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane (
EQUA9800578A
)
Arrêté du 21 avril 1998 complétant l'arrêté du 1er août 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est (
EQUA9800579A
)
Arrêté du 23 avril 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre (
MCCB9800329A
)
Arrêté du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale (
PRMX9803010A
)
Arrêté du 5 juin 1998 portant création d'une régie temporaire de recettes auprès de la direction des Monnaies et médailles (
ECOP9800307A
)
Arrêté du 18 mai 1998 modifiant les arrêtés du 29 décembre 1995 portant institution de régies de recettes et d'avances (
JUSE9840018A
)
Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes de l'expansion économique à l'étranger (
ECOE9800023A
)
Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 relatif à la régie d'avances instituée auprès du poste d'expansion économique de Canton (
ECOE9800024A
)