decret 76-225 du 4 mars 1976 modifié fixant les attributions respectives du ministère de l'intérieur et du ministère de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 76-225 :